VICTOIRES - Notaires Associés - 3 Place des Victoires - 75001 PARIS - P.HERBERT C.BOUGEARD JP.BRULON B.BONNEAU S.AUGER I.MERGEY et F.de KEGHEL Notaires - PARIS
Office notarial

L'office

Créé en 1783, notre office notarial comprend une équipe d’environ 40 personnes, animée par 7 notaires associés assistés de 20 personnes détenant le diplôme de notaire, mais également d’autres collaborateurs aux profils variés, et de deux services généraux respectivement en charge des formalités et de la comptabilité.

 

Notre étude est dépositaire d'un office notarial et, à ce titre, fournit tous types de services juridiques dans des domaines aussi variés que le droit bancaire, le droit immobilier, le droit public, le droit des collectivités territoriales et des personnes publiques, le droit des sociétés, le droit de la famille et le droit des successions.


Nous avons développé une expertise en matière immobilière et assistons de manière récurrente des sociétés et des fonds d’investissement, français et étrangers, dans le cadre d'opérations d'acquisition et de vente d'immeubles ou de portefeuilles d'immeubles localisés en France, ou encore d'acquisition de titres de sociétés détenant de tels biens.

 

Dans ce cadre, nos services incluent l'organisation de documentation électronique, la fourniture de rapports de due diligence et la rédaction et la négociation de contrats et d'avant-contrats de vente, de cession de titres, de baux, de contrats de promotion immobilière, etc...


En outre, nous intervenons depuis de nombreuses années en qualité de conseils de banques, françaises et étrangères, pour les besoins de la mise en place de financements structurés.

 

Pour satisfaire aux exigences des standards internationaux, nos équipes travaillent aussi bien en français qu'en anglais et en allemand, même si pour les actes authentiques, la version de signature sera établie nécessairement en français.

 

Notre champ d'intervention en droit immobilier

 

Lorsque nous conseillons un vendeur ou un acquéreur à l'occasion d'une opération immobilière, notre champ d'intervention comprend notamment :

 

1. l'analyse juridique des documents nécessaires à l'information du client et relatifs aux biens immobiliers nécessitant ici une compétence transversale en droit des obligations, de l'urbanisme, de la construction, de la copropriété, de l'assurance, en droit des baux et ;


2. la sécurisation des aspects liés à la capacité des parties de vendre ou d'acquérir, voire d'emprunter et consentir des sûretés selon les cas ;


3. la rédaction de lettres d'offres et rapports d'analyse juridique ;


4. l'organisation de documentations électroniques ;


5. la rédaction des actes liés à l'acquisition (avant-contrat, protocole, acte de vente, acte de cession de titres, contrat de prêt bancaire, contrat de prêt d'associé ou de convention d'avance en compte courant d'associé, etc.) et la négociation des termes de ces actes avec le client.

 

Notre champ d'intervention en financements structurés

 

Afin de satisfaire la demande de ses clients, l'office a créé, il y a quelques années, un département spécialement dédié au traitement des dossiers de financement structuré, en particulier de financement immobilier.

 

Lorsque nous conseillons un prêteur à l'occasion d'un financement structuré, notre champ d'intervention comprend notamment :

 

1. la rédaction ou la revue, selon le cas, du term sheet et de la lettre d'engagement, avec une attention particulière sur la structure des sûretés et des flux résultant des biens financés de manière à assurer au prêteur un niveau de garantie satisfaisant tout en ménageant l'emprunteur / l'investisseur en termes de coûts de mise en place des sûretés ;


2. la rédaction ou la revue, selon le cas, des documents de financement successifs (contrat de prêt bancaire, contrat de prêt d'associé ou de convention d'avance en compte courant d'associé, documents de sûretés, convention de subordination et accord entre créanciers, contrat de duty of care, etc.) et la négociation de ces documents pour le prêteur. L'étude s'occupe également de l'organisation des réunions de signature de la documentation de financement et de l'accomplissement des formalités requises, avant et après la signature, pour les besoins des sûretés.

 

Notre champ d'intervention auprès des personnes publiques

 

Par nos formations universitaires alliant le droit privé général et le droit administratif, et par nos expériences professionnelles, nous avons acquis une connaissance précise des questions relevant tant du droit de la vente immobilière que du droit public des affaires, en présence de problématiques domaniales.

 

Soucieux d’actualiser nos compétences en matière de domanialité publique et en droit public des affaires, nous participons régulièrement à des sessions de formation universitaire, dont notamment celle organisée par l’Ecole du Notariat en partenariat avec le CRIDON de Paris sous l’autorité du Professeur Yves GAUDEMET.


Formés aux récentes évolutions, et notamment celles relatives au Code général de la propriété des personnes publiques et du Code des marchés publics, nous répondrons aux attentes des personnes publiques et de leurs établissements.


A ce titre, notre office intervient comme conseil de collectivités locales en Ile de France et en proche province, de bailleurs sociaux, personnes publiques et acteurs de la promotion immobilière et de l'aménagement, et participe depuis plus de quinze années à un vaste programme d’aménagement urbain d’intérêt régional de premier plan, alliant les questions domaniales et opérationnelles.

 

Notre champ d'intervention en droit des affaires et droit des sociétés

 

L'intervention de notre office dans ce domaine permet à nos clients d'être conseillés à l'occasion :


1. de la structuration de leur investissement ;


2. de la rédaction des actes constatant l'acquisition ou la cession de titres de sociétés et de la réorganisation de leur groupe ;


3. de la rédaction des actes constatant la cession de leur fonds de commerce, officine ou clientèle ;


4. de la rédaction de baux quelle que soit leur nature.

 

Notre champ d'intervention en droit de la famille

 

Auprès des particuliers en droit patrimonial de la famille, le service dédié à cette matière conseille nos clients et rédige pour le compte de ces derniers les actes relatifs aux contrats de mariage, pacte civil de solidarité, divorce, organisation successorale, donation, rédaction de testaments.


Notre office intervient ici dans tous les grands moments de la vie des clients. Une attention toute particulière est portée par nos équipes sur la rédaction des testaments, sur la transmission anticipée des biens (entreprises, biens immobiliers, etc.), sur la liquidation des régimes matrimoniaux et sur le règlement des successions.